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Subventions versées à même le budget discrétionnaire du ministre Nom du bénéficiaire Projet visé Circonscription électorale Montant versé Municipalité de…

26 : Subventions versées à même le budget discrétionnaire d'un ministre Nom Nom du bénéficiaire Projet visé MontantCirconscription électorale Charette,…

comités consultatifs sur l’offre, organismes communautaires) Titulaires de permis • Augmentation du nombre maximal de places au permis et du nombre maximal…

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constituant les taxes à la consommation. 21423 Droits et permis Documents relatifs à la prévision et au suivi des revenus constituant les droits et permis.…

, notamment en suspendant, révoquant ou refusant de renouveler le permis du titulaire ou encore en annulant ou diminuant la subvention consentie. Ministère…

pays et a permis d’établir un groupe d’anciens étudiants qui a influencé la politique éducative nationale. Ce concept fonctionne aussi à l’extérieur du…

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membres Nourri-Source Montréal 10 « Le fait qu'il n'y ait pas de considération pour la couverture régionale fait qu'en 2022-2023, nous recevions…

taille de la subvention générale, toujours vitales Le besoin de stabilité dans le financement met également en évidence la valeur et la nécessité de bonifier…