Search results

Recettes en impôts, taxes et taxes indirectes : $ 22.3 millions pour le gouvernement du Québec. ○​ Revenus : $ 20 millions sur 5 ans, dont 17,7 millions en…

Archives nationales du Québec, 2023 ISBN : 978-2-550-94625-0 (PDF) https://quebec.ca/aide-financiere-vehicule-electrique https://quebec.ca/aide-financiere-ve…

enterprises; • Income and property taxes: includes personal income taxes, corporate income taxes and other tax sources; • Consumption taxes: includes…

emotional distress, whatever its cause: gambling, alcohol or drug addiction, exclusion by peers, taxing, unwanted pregnancy, violent relationships, etc.…

https://www.quebec.ca/gouvernement/ministere/famille https://www.quebec.ca/gouvernement/ministere/education https://www.quebec.ca/gouvernement/ministeres-org…

concernés, auquel on ajoute les taxes mais dont on peut déduire le remboursement de taxes. Prix + (taxes fédérale et provinciale – remboursement d’une partie…

down the estimated tax gap by law. 2019 tax gap estimate by law (billions of dollars) Tax gap in 2019 Personal income tax 1.3 Corporate taxes 1.7 Health…

soit une exonération de taxes municipales6 pour les CPE et la capacité pour les CPE de récupérer 50% des TPS et TVQ payée sur leurs achats. En moyenne (pour…

soit une exonération de taxes municipales6 pour les CPE et la capacité pour les CPE de récupérer 50% des TPS et TVQ payée sur leurs achats. En moyenne (pour…

s : www.quebec.ca/gouv/politiques-orientations/politique-bioalimentaire/plan-daction https://www.quebec.ca/gouv/politiques-orientations/politique-bioalimenta…