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positionnement de la petite enfance au Québec. Une place importante accordée à la petite enfance et aux familles dans la sphère publique En plus de progrès…

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le principe hiérarchique des 3RV-E2 dans la gestion des ressources matérielles, en mettant la priorité sur : la réduction à la source, le réemploi, le…

Le nombre de policiers en fonction de la population dans les provinces et les territoires au Canada, puis dans les CPM, dans les postes de la SQ et dans les…

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et «B»3 de la même loi. Ils sont aussi agent de la paix4 et enquêteur5. Ces pouvoirs conférés par la loi viennent avec une obligation majeure issue de la Loi…

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Loi sur la santé publique (chapitre S-2.2) CONCERNANT l’ordonnance de mesures visant à protéger la santé de la population dans la situation de pandémie de la…

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excéder : ◼ 1 % lorsque la municipalité commence à imposer la taxe; ◼ 2 % lorsque la municipalité impose la taxe depuis au moins une année; ◼ 3 % lorsque la…