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d’une situation d’urgence mettant en danger la vie, la santé ou la sécurité de la personne concernée; 5° à une personne qui est autorisée par la Commission…

nom de son entreprise et son nom, et elle utilise une formule de politesse; · adopte des attitudes et un comportement professionnels (se référer à la…

au cours de cette année civile. La première année d’imposition s’étend du 1er janvier jusqu’à la veille de la date de la faillite (année d’imposition…

l’accueil de personne à personne Principes du développement durable : Santé et qualité de vie - Équité et solidarité sociales Voici quelques consignes de…

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vacants. La proportion de la population âgée de plus de 65 ans représente 20 à 21 % de la population totale et sera de 25 à 28 % d’ici 25 ans. La proportion …

dossier et vous authentifier : • la réponse à votre question de sécurité dans La Place 0-5; • le numéro de confirmation d’inscription de votre enfant à La…

seule approbation du ministre des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire conformément à la Loi sur les dettes et les emprunts municipaux;…

seule approbation du ministre des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire conformément à la Loi sur les dettes et les emprunts municipaux;…

à l’école et au verdissement des cours d’école x x Découverte et compréhension de la biodiversité (ex. : activités proposées par la Société des…