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ou de se le procurer là où il est disponible. 48. Lorsqu'il est saisi d'une demande qui, à son avis, relève davantage de la compétence d'un autre…

la police, et la moralité du SPVM en particulier, se dégrade, cette relation est devenue extrêmement malsaine car elle est uniquement basée sur la menace et…

la police, et la moralité du SPVM en particulier, se dégrade, cette relation est devenue extrêmement malsaine car elle est uniquement basée sur la menace et…

sur le site Web du Ministère à l'adresse suivante : http://www.mifi.gouv.qc.ca/publications/fr/recherches-statistiques/Immigration-Quebec- 2015-2019.pdf…

sur le site Web du Ministère à l'adresse suivante : http://www.mifi.gouv.qc.ca/publications/fr/recherches-statistiques/Immigration-Quebec- 2015-2019.pdf…

conférés par la loi viennent avec une obligation majeure qui est celle de se soumettre aux exigences du Code de déontologie des policiers du Québec : « 1. Le…

conférés par la loi viennent avec une obligation majeure qui est celle de se soumettre aux exigences du Code de déontologie des policiers du Québec : « 1. Le…

suite à votre demande d'accès du 1er mai 2023, dont le but est d'obtenir copie de documents concernant la proportion des acquisitions responsables…

suite à votre demande d'accès du 1er mai 2023, dont le but est d'obtenir copie de documents concernant la proportion des acquisitions responsables…

économique de la région du Saguenay–Lac-Saint-Jean. 4 Table des matières 1- DÉFINITION DU PROBLÈME…