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Paragraphe 17 de l'article 4 du Règlement sur la diffusion de l'information et sur la protection des renseignements personnels (RLRQ, chapitre…

une base triennale afin de favoriser la stabilité financière des organismes et de leur offrir une plus grande marge de manœuvre dans la planification de…

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à l’école et au verdissement des cours d’école x x Découverte et compréhension de la biodiversité (ex. : activités proposées par la Société des…

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vacants. La proportion de la population âgée de plus de 65 ans représente 20 à 21 % de la population totale et sera de 25 à 28 % d’ici 25 ans. La proportion …

livré un projet de loi sur la réforme du droit de la famille. Ce projet de loi a reçu un consen- sus très fort de la part des élus et de la société en…

Avis de recours À la suite d’une décision rendue en vertu de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements…

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Site Web Exemples de mesures d’accueil et de service à l’égard de la clientèle ayant des contraintes ou des besoins particuliers Pour l’ensemble de la…