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Canada Refugee or protected person Certificat de sélection du Québec (Québec selection certificate) issued by the Ministère de l’Immigration, de la…

points de tir pour les levés sismiques, en vue de la recherche, de l’obtention ou de la production d’hydrocarbures, de prélèvement d’eau pour injection dans…

cibles de réduction de GES dans le cadre de l’Accord de Paris sont, d’ici 2030, de 30% par rapport au niveau de 2005. Ceci implique de ramener les émissions…

vendus au prix de détail suggéré par le fabricant ou à un prix inférieur à celui du prix de détail suggéré par le fabricant; • les coûts d’achat de bornes de…

review You must use the Application for a cadastral revision form available on the Internet at: Quebec.ca/cadastral-review. In addition to your contact…

investments bring to $2.5 billion the expenditures of the Ministère de la Famille and to $17.9 billion those of the Ministère de l’Éducation et de…

ministre l'avise, selon le cas, de son intention de suspendre, de révoquer ou de refuser de le reconnaître ou de renouveler sa reconnaissance. Aux…

ministre l'avise, selon le cas, de son intention de suspendre, de révoquer ou de refuser de le reconnaître ou de renouveler sa reconnaissance. Aux…

suivantes : responsable de la mise en marché du Québec et de ses régions touristiques; maître d’œuvre de stratégies de développement de l’offre touristique…

interjeter appel sur toute question de droit ou de compétence, devant le juge de la Cour du Québec, de la décision finale de la Commission, y compris une…