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révéler un projet d’emprunt, de placement, de gestion de dette ou de gestion de fonds ou une stratégie d’emprunt, de placement, de gestion de dette ou de…

négociation en vue de la conclusion d’un contrat, de causer une perte à ce tiers, de procurer un avantage appréciable à une autre personne ou de nuire de…

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résultats de tests standardisés sont acceptés. MODIFICATIONS À LA PROCÉDURE L’article 3.2.1 de la Loi sur l’immigration au Québec permet au ministre…

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ainsi que la vétusté de plusieurs immeubles. En avril 2025, la ministre responsable de la Métropole et de la région de Montréal réitérait l’importance du…

1#se:1 Avis de recours À la suite d’une décision rendue en vertu de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des…

employé dans la prise de décision, par exemple, dans l’évaluation des demandes ou de l’admissibilité. 4. Une copie mise à jour de la feuille de route de la…

Working group Julie Campeau, Commission scolaire de Charlevoix Martin Côté, Commission scolaire de la Région-de-Sherbrooke Diane Dewar, Commission scolaire …

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