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également refuser de communiquer un avis ou une recommandation qui lui ont été faits, à sa demande, depuis moins de dix ans, par un consultant ou par un…

Update : October 19, 2022

2022-23-026

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également refuser de communiquer un avis ou une recommandation qui lui ont été faits, à sa demande, depuis moins de dix ans, par un consultant ou par un…

Update : September 20, 2023

Système ETAPE

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sauf dans le cas d’une demande de délivrance de permis, où une seule personne peut avoir accès à ETAPE. Formulaire de demande d’accès – collégial privé 1.…

Update : January 31, 2024

Système ETAPE

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sauf dans le cas d’une demande de délivrance de permis, où une seule personne peut avoir accès à ETAPE. Formulaire de demande d’accès – collégial privé 1.…

Update : January 31, 2024

24760.pdf

pdf 2.68 Mb 24760.pdf

également refuser de communiquer un avis ou une recommandation qui lui ont été faits, à sa demande, depuis moins de dix ans, par un consultant ou par un…

Update : April 13, 2023

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également refuser de communiquer un avis ou une recommandation qui lui ont été faits, à sa demande, depuis moins de dix ans, par un consultant ou par un…

Update : April 13, 2023

Allocation initiale des collèges privés subventionnés pour l’année scolaire 2025-2026

pdf 239 Kb 25-555_Diffusion.pdf

réponse à la demande identifiée au numéro 25-552. Nous vous informons que vous pouvez demander la révision de cette décision auprès de la Commission d’accès…

Update : October 28, 2025

Documents permettant de connaître le nombre de bourses d'exemption des frais de scolarité majorés dont ont pu bénéficier les étudiants étrangers inscrits dans les universités et collèges, publics et privés, du Québec depuis l'année scolaire 20

pdf 264 Kb 22-590_Diffusion.pdf

le 27 juillet 2023 PAR COURRIEL Objet : Demande d’accès à des documents administratifs Notre dossier : 16310/22-590 Bonjour, Nous donnons suite à votre …

Update : August 4, 2023

Documents permettant de connaître le nombre de bourses d'exemption des frais de scolarité majorés dont ont pu bénéficier les étudiants étrangers inscrits dans les universités et collèges, publics et privés, du Québec depuis l'année scolaire 20

pdf 264 Kb 22-590_Diffusion.pdf

le 27 juillet 2023 PAR COURRIEL Objet : Demande d’accès à des documents administratifs Notre dossier : 16310/22-590 Bonjour, Nous donnons suite à votre …

Update : August 4, 2023

Documents administratifs liés à la politique québécoise d’exemption des frais de scolarité pour étudiants étrangers, dans le cadre de l’enseignement universitaire et de la formation professionnelle de la création de la politique d’exemption

pdf 12.96 Mb 25-298_Diffusion.pdf

Québec. Une décision distincte vous sera transmise par le ministère de l’Enseignement supérieur en réponse à la demande identifiée au numéro 25-295…

Update : October 3, 2025

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Allocation initiale des collèges privés subventionnés pour l’année scolaire 2025-2026

Documents permettant de connaître le nombre de bourses d'exemption des frais de scolarité majorés dont ont pu bénéficier les étudiants étrangers inscrits dans les universités et collèges, publics et privés, du Québec depuis l'année scolaire 20

Documents permettant de connaître le nombre de bourses d'exemption des frais de scolarité majorés dont ont pu bénéficier les étudiants étrangers inscrits dans les universités et collèges, publics et privés, du Québec depuis l'année scolaire 20

Documents administratifs liés à la politique québécoise d’exemption des frais de scolarité pour étudiants étrangers, dans le cadre de l’enseignement universitaire et de la formation professionnelle de la création de la politique d’exemption

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