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résultats de tests standardisés sont acceptés. MODIFICATIONS À LA PROCÉDURE L’article 3.2.1 de la Loi sur l’immigration au Québec permet au ministre…

ainsi que la vétusté de plusieurs immeubles. En avril 2025, la ministre responsable de la Métropole et de la région de Montréal réitérait l’importance du…

1#se:1 Avis de recours À la suite d’une décision rendue en vertu de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des…

Working group Julie Campeau, Commission scolaire de Charlevoix Martin Côté, Commission scolaire de la Région-de-Sherbrooke Diane Dewar, Commission scolaire …

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employé dans la prise de décision, par exemple, dans l’évaluation des demandes ou de l’admissibilité. 4. Une copie mise à jour de la feuille de route de la…

interjeter appel sur toute question de droit ou de compétence, devant le juge de la Cour du Québec, de la décision finale de la Commission, y compris une…

Canada au moment de la demande, la production de cette ventilation nécessiterait la modification ou la création d’une programmation informatique. Or, selon…

Canada au moment de la demande, la production de cette ventilation nécessiterait la modification ou la création d’une programmation informatique. Or, selon…

que la pièce d’identité permet d’établir que la personne candidate est majeure 41. Il est toutefois de la responsabilité de la personne candidate de…