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1#se:1 Avis de recours À la suite d’une décision rendue en vertu de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des…

Sous-total: Cégep de Victoriaville (925000) Sous-total: Cégep de Lévis (921000) Cégep de La Pocatière (923000) Cégep de La Pocatière (923000) Sous-total:…

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d’aide à la relance de l’industrie touristique Soutenir la réalisation du projet « Le Sommet de la Vallée de Saint-Sauveur » 2023-2024 3 000 000 $ 2025-2026…

interjeter appel sur toute question de droit ou de compétence, devant le juge de la Cour du Québec, de la décision finale de la Commission, y compris une…

liés à la réalisation du projet intitulé Mise à niveau du système de son et du plancher de scène de la salle de spectacle de Lebel-sur-Quévillon. Le Fonds…

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assujettis-loi-acces 2 Conformément à l’article 51 de la Loi, nous vous informons que vous pouvez demander la révision de cette décision auprès de la…

révéler un projet d’emprunt, de placement, de gestion de dette ou de gestion de fonds ou une stratégie d’emprunt, de placement, de gestion de dette ou de…

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