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Bureau du sous‐ministre adjoint à la gouvernance des technologies, des infrastructures et des ressources Ministère de l’Éducation et de l’Enseignement supéri…

IDENTIFICATION DE LA MUNICIPALITÉ OU DE L’ARRONDISSEMENT Nom complet Population Région administrative SECTION 1B – IDENTIFICATION DE LA PERSONNE RESPONSABLE…

afin de soutenir la priorisation des interventions de maintien d’actifs requises, et ce, dans une optique d’assurer la sécurité des usagers et de réduire la…

territoire et aux ressources se fasse dans des conditions respectueuses de la qualité de vie des résidents et des visiteurs de même que dans un souci de…

place des mesures de prévention, d’atténuation et de correction. ◼ Santé et qualité de vie : Les personnes, la protection de leur santé et l’amélioration de…

place des mesures de prévention, d’atténuation et de correction. ◼ Santé et qualité de vie : Les personnes, la protection de leur santé et l’amélioration de…

écrite) Date de la réception de la plainte : Objet / Description de la plainte : Causes / raisons de la plainte : Partie 3 : La ou les actions entreprises…

écrite) Date de la réception de la plainte : Objet / Description de la plainte : Causes / raisons de la plainte : Partie 3 : La ou les actions entreprises…

prolongée 2. Des actions précises doivent être accomplies, soit : · prendre connaissance de l’état de la situation, des interventions déjà effectuées, des…

prolongée 2. Des actions précises doivent être accomplies, soit : · prendre connaissance de l’état de la situation, des interventions déjà effectuées, des…