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pour permettre au requérant de le consulter là où il est disponible ou de se le procurer lors de sa publication ou de sa diffusion; 3° le prêt du document,…

partenaires; • Être reconnu par les organismes issus du réseau de la santé et de services sociaux, du réseau communautaire et du service de police de la…

partenaires; • Être reconnu par les organismes issus du réseau de la santé et de services sociaux, du réseau communautaire et du service de police de la…

2S9 acces.documents@sante.quebec De plus, nous regrettons de vous informer que l’accès à un document faisant l’objet de votre demande et répondant à votre…

et du droit de vote au C. A. Les fonctions des dirigeants, c’est- à-dire les représentants et les rôles du président, du vice-président, du secrétaire et du …

centres d’hébergement temporaire, lieux d’hébergement du RSSS, etc. 2 Prévision des coûts pour 2014. Ceux-ci varient en fonction du type de traitement et du…

centres d’hébergement temporaire, lieux d’hébergement du RSSS, etc. 2 Prévision des coûts pour 2014. Ceux-ci varient en fonction du type de traitement et du…

date du 1er janvier 2022. Toutefois, nous pouvons vous fournir les informations visées, ventilées par territoire de bureaux coordonnateurs, en date du 31…

date du 1er janvier 2022. Toutefois, nous pouvons vous fournir les informations visées, ventilées par territoire de bureaux coordonnateurs, en date du 31…

décision est inscrite sans délai dans le SEAO. → Si le responsable du traitement de la plainte constate que les documents de l’appel d’offres, du processus…