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du traitement de la demande (« nouveau règlement ») ou celui qui s’appliquait au moment du dépôt de la demande (« ancien règlement »). La date de réception …

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un avis de la demande de dissolution de la régie est publié par la secrétaire- trésorière ou le secrétaire-trésorier de la régie à la Gazette officielle du…

à : - La Vitrine; - Scène PRO; - au Groupe de travail sur la fréquentation des arts de la scène; - à notre collaboration avec l’Observatoire de la Culture et…

Jonatan Julien, ministre de l'Énergie et des Ressources naturelles, ministre responsable de la région de la Côte-Nord et de la région de la…

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assujettis-loi-acces 2 Conformément à l’article 51 de la Loi, nous vous informons que vous pouvez demander la révision de cette décision auprès de la…

le responsable de l’accès aux documents ou de la protection des renseignements personnels peut demander à la Commission d’accès à l’information de réviser…

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d’urbanisme de la municipalité, de l’arrondissement ou de la municipalité régionale de comté de votre établissement ; 3. Une fois qu’un employé municipal…