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décision est inscrite sans délai dans le SEAO. → Si le responsable du traitement de la plainte constate que les documents de l’appel d’offres, du processus…

janvier 2022; - Tout document pédagogique et de planification de formation qui est utilisé pour des fins de formation dans le cadre du Programme des…

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nombre de centres décisionnels impliqués est relatif à un niveau d’alerte; • La structure hiérarchique part du terrain et ajoute des responsabilités vers les…

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plaintes3 (article 10, paragraphe 16 du Règlement*), qui décrit : Les principes directeurs du traitement des plaintes La personne désignée pour recevoir…

demande et je comprends que le délai requis pour l’analyse est de 60 jours ouvrables à partir du moment où le Ministère détermine que le dossier est complet.…

voyageur, la durée du voyage peut différer entre les voyages. *Les sommes déclarées pour le déplacement d'un ministre hors du Québec correspondent aux…

Ministère en vue du règlement d’un différend. SECRÉTARIAT DU PROCESSUS DE RÈGLEMENT Les parties au processus de règlement doivent envoyer leurs demandes,…

publiques 555, boul. Charest Est Québec (Québec) G1K 9E5 484,02 $ Service du développement des personnes et des relations professionnelles 1 Session : Hiver…