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suivi et d’évaluation préliminaire lors de toute demande d’autorisation présentée au Conseil du trésor ou au Conseil des ministres concernant un nouveau…

suivi et d’évaluation préliminaire lors de toute demande d’autorisation présentée au Conseil du trésor ou au Conseil des ministres concernant un nouveau…

communications d’un ou de plusieurs membres du Conseil exécutif à un ou à plusieurs autres membres de ce conseil, au Conseil exécutif lui-même, au Conseil du…

communications d’un ou de plusieurs membres du Conseil exécutif à un ou à plusieurs autres membres de ce conseil, au Conseil exécutif lui-même, au Conseil du…

................................ 87 Conseil du trésor et Administration gouvernementale ................................................................. 99 …

ou d’une organisation internationale. Il en est de même du lieutenant-gouverneur, du Conseil exécutif et du Conseil du trésor.1982, c. 30, a. 18. 19. Un…

ou d’une organisation internationale. Il en est de même du lieutenant-gouverneur, du Conseil exécutif et du Conseil du trésor.1982, c. 30, a. 18. 19. Un…

renouvellement des conventions collectives, de concert avec le président du Conseil du trésor; — élaborer et proposer au Conseil du trésor les conventions…

renouvellement des conventions collectives, de concert avec le président du Conseil du trésor; — élaborer et proposer au Conseil du trésor les conventions…

renouvellement des conventions collectives, de concert avec le président du Conseil du trésor; — élaborer et proposer au Conseil du trésor les conventions…