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Sommes déboursées par le ministère de la Sécurité publique pour les années 2021 et 2022 en remboursement des cotisations professionnelles

pdf 352 Kb 2023-10462.pdf

cette décision. Vous trouverez, ci-joint, un avis vous informant de ce recours. Veuillez agréer, Madame, nos salutations distinguées. La responsable de…

Update : March 30, 2023

2024-060 – Rapports de frais de la ministre des Affaire municipales, madame Andrée Laforest et de la ministre responsable de l’Habitation, madame France-Élaine Duranceau

pdf 272 Kb DAI_2024-060_rapport_frais_ministre_laforest_ministre_duranceau.pdf

En réponse à votre demande, nous vous informons que les rapports de frais de la ministre des Affaire municipales, madame Andrée Laforest et de la ministre…

Update : July 17, 2024

2024-060 – Rapports de frais de la ministre des Affaire municipales, madame Andrée Laforest et de la ministre responsable de l’Habitation, madame France-Élaine Duranceau

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En réponse à votre demande, nous vous informons que les rapports de frais de la ministre des Affaire municipales, madame Andrée Laforest et de la ministre…

Update : July 17, 2024

Programme d'aide financière pour soutenir les propriétaires visés par la zone tampon à Rouyn-Noranda – Formulaire de demande d’aide financière – Renseignements particuliers

pdf 292 Kb FOR_renseignements_particuliers_proprietaires.pdf

ne sera versé qu’à la suite de l’émission par le Ministère d’un avis écrit confirmant mon admissibilité au programme ET de la signature d’une quittance…

Update : August 17, 2026

Questions relatives au Plan d’action gouvernemental de lutte contre l’homophobie et la transphobie entre le 1er avril et le 1er décembre 2023 – Partie 1

pdf 27 Mb Questions-publication-PAGLCHT-1.pdf

transphobie Secrétariat à la condition féminine 410, rue De Bellechasse Est, 2-047 6 Montréal (Québec) H2S 1X3 514 490-2383, poste 54048 Courriel:…

Update : March 15, 2024

Questions relatives au Plan d’action gouvernemental de lutte contre l’homophobie et la transphobie entre le 1er avril et le 1er décembre 2023 – Partie 1

pdf 27 Mb Questions-publication-PAGLCHT-1.pdf

transphobie Secrétariat à la condition féminine 410, rue De Bellechasse Est, 2-047 6 Montréal (Québec) H2S 1X3 514 490-2383, poste 54048 Courriel:…

Update : March 15, 2024

Rapport sur la contribution de Québec au Plan stratégique des Nations Unies sur la diversité biologique 2011-2020 et ses Objectifs d’Aichi

pdf 3.76 Mb rapport-quebec-aichi-2011-2020.pdf

publication a été réalisée par la Direction de la protection des espèces et des milieux naturels (DPEMN), au sein de la Direction générale de la conservation…

Update : October 3, 2024

Engagements financiers de 25 000 $ et plus du ministère de l'Économie, de l'Innovation et de l'Énergie – Mars 2023

pdf 1.59 Mb RA-engagement-MEIE-mars-2023.pdf

Ministère de l’Économie, de l’Innovation et de l’Énergie ENGAGEMENTS FINANCIERS DE 25 K$ ET PLUS Mars 2023 Ministère 280 code nom Mois/année (à [...] …

Update : November 13, 2023

Engagements financiers de 25 000 $ et plus du ministère de l'Économie, de l'Innovation et de l'Énergie – Mars 2023

pdf 1.59 Mb RA-engagement-MEIE-mars-2023.pdf

Ministère de l’Économie, de l’Innovation et de l’Énergie ENGAGEMENTS FINANCIERS DE 25 K$ ET PLUS Mars 2023 Ministère 280 code nom Mois/année (à [...] …

Update : November 13, 2023

Guide du demandeur – Programme d’amélioration et de construction d’infrastructures municipales (PRACIM) 2025 2028

pdf 543 Kb GUI_demandeur_pracim_2025_2028.pdf

7 Particularité pour le dépôt d’une demande concernant un projet de mise en commun de bâtiments ou de services Pour les projets de mise en commun de…

Update : July 31, 2026

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Engagements financiers de 25 000 $ et plus du ministère de l'Économie, de l'Innovation et de l'Énergie – Mars 2023

Engagements financiers de 25 000 $ et plus du ministère de l'Économie, de l'Innovation et de l'Énergie – Mars 2023

Guide du demandeur – Programme d’amélioration et de construction d’infrastructures municipales (PRACIM) 2025 2028

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