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ités et obligations du bénéficiaire et du Ministère au regard du projet doit être signée, à la suite de l’approbation du projet, par un représentant du cégep…

ités et obligations du bénéficiaire et du Ministère au regard du projet doit être signée, à la suite de l’approbation du projet, par un représentant du cégep…

préparés au sein du ministère du Conseil exécutif ou du secrétariat du Conseil du trésor, ou au sein d’un autre organisme public dans la mesure où ils sont…

préparés au sein du ministère du Conseil exécutif ou du secrétariat du Conseil du trésor, ou au sein d’un autre organisme public dans la mesure où ils sont…

naissance, de sa carte de citoyenneté canadienne, de sa carte de résident permanent ou de tout autre document établissant son identité, la date de sa…

naissance, de sa carte de citoyenneté canadienne, de sa carte de résident permanent ou de tout autre document établissant son identité, la date de sa…

Gouvernement du Québec, ministère de la Sécurité publique, 2016 ISBN : 978-2-550-77029-9 Dépôt légal – 2016 Bibliothèque et Archives nationales du Québec…

Gouvernement du Québec, ministère de la Sécurité publique, 2016 ISBN : 978-2-550-77029-9 Dépôt légal – 2016 Bibliothèque et Archives nationales du Québec…

330 233 036Receveur général du Canada Various portfolios............................................ 233 036 6 033 490 Receveur général du Canada (Affaires…

de contrat Nature du contrat Numéro SEAO Titre Date de conclusion du contrat Date de publication du contrat Municipalité du soumissionnaire Montant soumis…