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vigiles » pour la tenue des activités. Pour les universités : • imposer une plage horaire et un temps limite pour le déroulement des activités d’accueil; •…

correspond à celui prévu pour la tâche, jusqu’à un maximum de : • 90 $ pour le personnel professionnel et de gestion affecté à la recherche; • 45 $ pour le…

... 31 12. COMMENT DOIT-ON CALCULER LE DÉLAI POUR RÉPONDRE À UNE DEMANDE D’ACCÈS PAR COURRIEL?…

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gratuitement, consulter et faire rectifier un dossier qu'une autre personne détient sur elle soit pour prendre une décision à son égard, soit pour…

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les modalités à suivre pour assurer le bon fonctionnement du conseil ? Comment sont choisies les personnes qui assument la présidence et la vice-présidence ?…

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ressources pour consolider les liens entre les acteurs du milieu dans le but d’accroître leur mobilisation pour rendre les collectivités encore plus…

nous pourrions utiliser les renseignements personnels fournis pour d’autres fins que celles pour lesquelles ils ont été recueillis. Pour en savoir davantage…