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Formulaire de demande financière — page 9 SECTION 10 – DOCUMENTS À ANNEXER Annexez à la présente demande d’aide financière les documents suivants5 : • Une…

à la demande. Signature de la personne responsable désignée dans la résolution Date (AAAA-MM-JJ) Conformité de la demande Nom de la personne qui a vérifié…

à la demande. Signature de la personne responsable désignée dans la résolution Date (AAAA-MM-JJ) Conformité de la demande Nom de la personne qui a vérifié…

Section 6 – Admissibilité de la demande d’aide financière (réservée au Ministère) Conformité de la demande Nom de la personne qui a vérifié l’admissibilité…

Section 6 – Admissibilité de la demande d’aide financière (réservée au Ministère) Conformité de la demande Nom de la personne qui a vérifié l’admissibilité…

Section 6 – Admissibilité de la demande d’aide financière (réservée au Ministère) Conformité de la demande Nom de la personne qui a vérifié l’admissibilité…

SECTION 9 – DOCUMENTS À ANNEXER Annexez à la présente demande d’aide financière les documents suivants4 : • Une résolution d’appui au projet désignant une…

SECTION 9 – DOCUMENTS À ANNEXER Annexez à la présente demande d’aide financière les documents suivants4 : • Une résolution d’appui au projet désignant une…

l’entremise d’une analyse rigoureuse, etc. Manifestation abusive Nombre Nombre total de demandes formulées sur une courte ou une longue période et leur…

l’entremise d’une analyse rigoureuse, etc. Manifestation abusive Nombre Nombre total de demandes formulées sur une courte ou une longue période et leur…