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des permis d’alcool. Au total, 144 établissements possédant un permis d’alcool de Montréal, de Laval, de Québec, de Longueuil, de Gatineau, de Trois-Rivières…

qui ont permis de traiter en continu depuis 2019 les matières dévolues par l’Accord Canada-Québec au Comité d’application. Ainsi, pour la période visée par…

qui ont permis de traiter en continu depuis 2019 les matières dévolues par l’Accord Canada-Québec au Comité d’application. Ainsi, pour la période visée par…

candidats à la fonction de juge de la Cour du Québec, de juge d’une cour municipale et de juge de paix magistrat (RLRQ, T-16, r. 4.1); -Règlement sur la…

total payé Date de fin de contrat Région administrative de livraison 1 Ministère de l'Immigration, de la Francisation et de l'Intégration I Contrat à…

sans perte de traitement, à l’occasion de la naissance de son enfant, de l’adoption d’un enfant ou lorsque survient une interruption de grossesse à compter d…

ou de reconditionnement de puits, d’essais d’extraction, de production ou d’utilisation, de mesurage, de récupération assistée, de fermeture temporaire ou…

ou de reconditionnement de puits, d’essais d’extraction, de production ou d’utilisation, de mesurage, de récupération assistée, de fermeture temporaire ou…

nt, pour un total de près de 2,5 milliards de dollars; — du matériel et d’autres dispositifs de protection et de sécurité afin de rendre les environnements d…

nt, pour un total de près de 2,5 milliards de dollars; — du matériel et d’autres dispositifs de protection et de sécurité afin de rendre les environnements d…