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spécialistes de la santé publique se sont interrogés sur la meilleure façon de protéger les joueurs. Limiter le mandat de la responsabilité sociale de…

humaines. Report de la date de fin du projet (prolongation) Date de fin prévue (AAAA MM JJ) Modification du projet ou de l’une de ses activités Date de fin…

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Sources : Institut de la statistique du Québec, Statistique Canada, Société canadienne d’hypothèques et de logement et ministère des Finances du Québec.…

des fondateurs de la coopérative qui sont individuellement actionnaires de la société? 7. Coopérative de solidarité Le nombre de fondateurs signataires des…

renseignements que vous fournissez à l'aide de ce formulaire sont recueillis par le ministère de l’Économie et de l’Innovation. Ces renseignements sont…

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forme de prêt, de garantie de prêt ou de prise de participation; ▪ Les indemnités de départ; ▪ La portion remboursable de la taxe de vente du Québec et de la…

du titulaire de permis, du numéro de permis du service de garde éducatif à l’enfance où les heures ont été cumulées, de la nature de l’emploi et de ses dates…

d’archives privées afin de prolonger la durée de la période de validité de l’agrément de deux à cinq ans. Les organismes visés par ce prolongement de la…