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quinze jours qui suivent la date de la mise à la poste de l’avis l’informant de la décision de donner accès à tout ou partie du document (art. 136). La Loi…

quinze jours qui suivent la date de la mise à la poste de l’avis l’informant de la décision de donner accès à tout ou partie du document (art. 136). La Loi…

ET DE DÉVELOPPEMENT DE LA MRC DES COLLINES du SAD. Aussi, la MRC souhaite modifier la note 3 de la grille de compatibilité (tableau 4.2) de manière à…

ET DE DÉVELOPPEMENT DE LA MRC DES COLLINES du SAD. Aussi, la MRC souhaite modifier la note 3 de la grille de compatibilité (tableau 4.2) de manière à…

et non payés; la taxe sur les produits et services (TPS); la taxe de vente du Québec (TVQ); la contribution pour les services de la Sûreté du Québec (article…

négociation en vue de la conclusion d’un contrat, de causer la perte à ce tiers, de procurer un avantage appréciable à une autre personne ou de nuire de…

négociation en vue de la conclusion d’un contrat, de causer la perte à ce tiers, de procurer un avantage appréciable à une autre personne ou de nuire de…

l’article 51 de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels, RLRQ, c. A-2.1, nous vous…

d’accès à un tel document. Conformément à l’article 51 de la Loi, nous vous informons que vous pouvez demander la révision de cette décision auprès de la…

d’accès à un tel document. Conformément à l’article 51 de la Loi, nous vous informons que vous pouvez demander la révision de cette décision auprès de la…