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s : www.quebec.ca/gouv/politiques-orientations/politique-bioalimentaire/plan-daction https://www.quebec.ca/gouv/politiques-orientations/politique-bioalimenta…

qui influencent le rendement du capital investi. Ils tiennent compte, notamment, de la taxe sur le capital, de la taxe de vente, de l’impôt sur le revenu des…

qui influencent le rendement du capital investi. Ils tiennent compte, notamment, de la taxe sur le capital, de la taxe de vente, de l’impôt sur le revenu des…

Québec SPII Subvention pour les projets d’investissement en infrastructure TPS Taxe sur les produits et services TVQ Taxe de vente provinciale du Québec 5…

https://cdn-contenu.quebec.ca/cdn-contenu/adm/min/affaires-municipales/publications/infrastructures/strategie_quebecoise_eau_potable/strategie_eau_potable.pd…

enterprises; • Income and property taxes: includes personal income taxes, corporate income taxes and other tax sources; • Consumption taxes: includes…

des Affaires municipales et de l’Habitation, 2023 https://www.quebec.ca/gouv/politiques-orientations/plan-economie-verte/ https://www.quebec.ca/gouv/politiqu…

des Affaires municipales et de l’Habitation, 2025 https://www.quebec.ca/gouv/politiques-orientations/plan-economie-verte/ https://www.quebec.ca/gouvernement/…

de l’environnement; • portion des taxes pour laquelle le bénéficiaire de l’aide financière a droit à un crédit de taxes sur les intrants, à un remboursement…

assujettis aux taxes de vente applicables (taxe de vente du Québec (TVQ) et taxe sur les produits et services (TPS) ou, le cas échéant, taxe de vente…