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l’accès ne porte que sur des documents détenus par un organisme public (article 1) et ce dernier Page 3 sur 5 © Éditeur officiel du Québec À jour au 24…

d'échange et de réseautage Laporte 1 000,00 $ Soutenir le projet de distribution de berlingots de lait dans 3 écoles primaires de St-Amable Verchères…

que juridiction manufacturière compétitive à l'échelle mondiale et à faibles émissions de carbone. C’est dans ce sens que nous vous formulons les…

vertu de la Loi sur la Société des alcools du Québec (art. 23.30 par. 3) PROG / ÉL (2023-2024) 300 000,00 Total : 300 000,00 C.A.C.T.U.S. MONTRÉAL Montréal…

Vols par effraction -42% Vols de véhicules -3% Vols dans ou sur véhicules -52% Méfaits sur les propriétés -33% 2 Organigramme du Service de police, juillet…

Vols par effraction -42% Vols de véhicules -3% Vols dans ou sur véhicules -52% Méfaits sur les propriétés -33% 2 Organigramme du Service de police, juillet…

l’enseignement secondaire à l’adresse suivante : https://www.legisquebec.gouv.qc.ca/fr/document/rc/i-13.3,%20r.%208 Également, le Guide administratif du…

vols annulés, j'aimerais savoir la raison de l'annulation du vol (ex: météo, problème mécanique, etc.) 3 Recours Conformément à l’article 51 de la…

vols annulés, j'aimerais savoir la raison de l'annulation du vol (ex: météo, problème mécanique, etc.) 3 Recours Conformément à l’article 51 de la…

motifs et les détails pour chacune de ces dépenses, répartis par année civile et par type d’incident; 3. Si les informations demandées au point 2 ne sont pas…