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données à la suite d’une inspection et/ou une enquête par année, par région, depuis 2019-2020. Vous trouverez ci-annexé un document pouvant répondre au…

données à la suite d’une inspection et/ou une enquête par année, par région, depuis 2019-2020. Vous trouverez ci-annexé un document pouvant répondre au…

prévoit qu’une personne dont la demande écrite a été refusée en tout ou en partie par le responsable de l’accès aux documents ou de la protection des…

prévoit qu’une personne dont la demande écrite a été refusée en tout ou en partie par le responsable de l’accès aux documents ou de la protection des…

prévoit qu’une personne dont la demande écrite a été refusée en tout ou en partie par le responsable de l’accès aux documents ou de la protection des…

ci-annexé une reproduction de ces articles. Nous vous informons que vous pouvez demander la révision de cette décision auprès de la Commission d’accès à…

à votre demande. Selon l’article 15 de la Loi, notre organisme n’a pas l’obligation de créer un document qui nécessite des calculs ou la comparaison de…

PAR COURRIEL Le 5 juin 2024 N/Réf. : 26915 Objet : Demande d’accès aux documents – Décision Bonjour, Par la présente, nous donnons suite à votre demande…

PAR COURRIEL Le 5 juin 2024 N/Réf. : 26915 Objet : Demande d’accès aux documents – Décision Bonjour, Par la présente, nous donnons suite à votre demande…

le développement d’une plateforme Web ou une application mobile regroupant des services d’aide et de soutien adaptés à la diversité des besoins des…