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$ 25 938 $ 65 553076000 Centre de services scolaire de la Pointe-de-l'Île (CSS de la Pointe-de-l'Île) Montréal Pointe-aux-Trembles 47 206 $ 47 206 $ 66…

permet pas de faire prendre conscience aux utilisateurs des modes motorisés de la dégradation majeure de la qualité de l’air, de la santé et de la sécurité…

l’encadrement des corps de police municipaux et autochtones. Il est responsable notamment de l’application de la Loi sur la police (chapitre P- 13.1) ainsi…

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interjeter appel sur toute question de droit ou de compétence, devant le juge de la Cour du Québec, de la décision finale de la Commission, y compris une…

C SERVICES DE LA SÛRETÉ DU QUÉBEC 20 SERVICES DE LA SÛRETÉ DU QUÉBEC SERVICES DE LA SÛRETÉ DU QUÉBEC SERVICES DE LA SÛRETÉ DU QUÉBEC…

Selon l’article 15 de la Loi, notre organisme n’a pas l’obligation de créer un document qui nécessite des calculs ou de la comparaison de renseignements pour…

interjeter appel sur toute question de droit ou de compétence, devant le juge de la Cour du Québec, de la décision finale de la Commission, y compris une…

AVIS DE RECOURS EN RÉVISION Avis de recours à la suite d'une décision rendue par le ministère de la Sécurité publique en vertu de la Loi sur l'accès aux…

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