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é en ce qui a trait au développement de l’énergie éolienne, la charte régionale éolienne s’adresse tant aux promoteurs de pro- jet éolien qu’aux intervenants…

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(Québec) J7Y 2H9 450 436-8244 A.Fournier@pfdavocats.com Doré, Anne-Sophie Avocate Union des municipalités du Québec 2020, boulevard Robert-Bourassa, bureau…

bureau d’un membre d’un organisme municipal ou scolaire. 1982, c. 30, a. 34; 1982, c. 62, a. 143; 1983, c. 55, a. 132; 1984, c. 47, a. 1. 35. Un organisme…

demande, notre DAJ a été sollicitée. POSTÉRIEUREMENT AU 31 MARS 2023 Point 1 : Il n’y a aucun dossier pour lequel un dédommagement a été versé pour cette…

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économique important au Québec et en Ontario. En 2019, elle y a généré respectivement 7 % et 6 % du produit intérieur brut (PIB) réel et a procuré, dans les…

des transports et de l'environnement a tenu des auditions publiques sur le projet le 31 janvier 2023 et les 1er, 2 et 7 février 2023. Un total de seize…

alimentaires et de la pêche (RLRQ, c. M-35.1) ont une valeur légale. 2 Date à laquelle l’acheteur a pris possession du grain. 3 Date d’échéance du délai de…

des transports et de l'environnement a tenu des auditions publiques sur le projet le 31 janvier 2023 et les 1er, 2 et 7 février 2023. Un total de seize…