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au véhicule de fonction du premier ministre sont assumés par la Sûreté du Québec; Les frais de location du véhicule du directeur de cabinet du premier…

budget pour chacune des 10 directions régionales du ministère de l'Immigration, de la Francisation et de l'Intégration comprenant : • Le budget de…

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flammes et de la fumée dans les autres pièces ou dans les autres logements. • Composez le 9-1-1 une fois à l’extérieur de votre domicile. Articles de fumeur…

les notes de bas de page, certaines informations complémentaires peuvent être consultées dans les Rapports annuels de gestion du Ministère disponibles à…

les notes de bas de page, certaines informations complémentaires peuvent être consultées dans les Rapports annuels de gestion du Ministère disponibles à…

l'initiative de l’implantation d’un réseau de stationnements incitatifs visant à faciliter l’accès aux services de transport collectif Saint-Jérôme 2…

possible de le faire auprès de la Commission de l’accès à l’information. Vous trouverez, ci-annexée, une note explicative concernant l’exercice de ce…

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SUIVI DE LA DIRECTION DE L’ENSEIGNEMENT PRIVÉ PENDANT LA PÉRIODE DE VALIDITÉ DU PERMIS Rappel de l’obligation de respecter les exigences du cadre légal et…