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à un établissement d’hébergement touristique non-enregistré offrant de la location pour une durée de plus de 31 jours, de conclure une transaction d’une…

immédiatement un médecin vétérinaire si l’animal montre des signes de la maladie, par exemple : Changement de comportement (comme la perte de la crainte des…

rement : a) Tout document de convocation en entrevue de candidat à l'immigration sous les deux volets du PEQ; b) Les statistiques sur le nombre de…

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négociation en vue de la conclusion d’un contrat, de causer une perte à ce tiers, de procurer un avantage appréciable à une autre personne ou de nuire de…

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naturelle. Avec Carnet santé Québec, Nathalie a accès au dossier de santé complet de sa mère ainsi qu’au plan de soin établi avec le médecin. Cela facilite…

n’est pas appliquée lors de l’élaboration de projets de loi, de règlements, de politiques ou de programmes. Rappeler aux membres du personnel concernés…

offrir aux jeunes âgés de 12 à 182 ans en situation de vulnérabilité ou susceptibles de s’engager dans un parcours délinquant des activités visant le…

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