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prévoit qu’une personne dont la demande écrite a été refusée en tout ou en partie par le responsable de l’accès aux documents ou de la protection des…

prévoit qu’une personne dont la demande écrite a été refusée en tout ou en partie par le responsable de l’accès aux documents ou de la protection des…

COURRIEL Objet : Demande d’accès à des documents administratifs Notre dossier : 16310/23-669 Bonjour, En réponse à votre demande d’accès, visant à obtenir le…

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ecaces1 par la recherche, le thème proposé en 2018 permet d’approfondir celui de 2017 et s’inscrit dans une planication annuelle. Sur le thème de l’adulte…

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COURRIEL Objet : Demande d’accès à des documents administratifs Notre dossier : 16310/23-700 Bonjour, Nous donnons suite à votre demande d’accès, visant à…

COURRIEL Objet : Demande d’accès à des documents administratifs Notre dossier : 16310/23-700 Bonjour, Nous donnons suite à votre demande d’accès, visant à…

québécoises dans le domaine du livre Demandes d’agrément En 2024-2025, 10 demandes d’agrément d’éditeur et 11 demandes d’agrément de libraire ont fait…