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Direction de l’accès à l’information et des plaintes Édifice Marie-Guyart 1035, rue De La Chevrotière, 27e étage Québec (Québec) G1R 5A5 Téléphone : 418…

la résidence contre de possibles inondations) dans les trois cas suivants : • l’eau a atteint le rez-de-chaussée; • les fondations ou la dalle de béton sont…

la résidence contre de possibles inondations) dans les trois cas suivants : • l’eau a atteint le rez-de-chaussée; • les fondations ou la dalle de béton sont…

permanente des travailleurs de la transformation alimentaire : - Nombre total de demandes de Certificat de sélection du Québec (CSQ) reçues; - Nombre total …

président de l’Assemblée, d’un membre de celle-ci visé dans le premier alinéa de l’article 124.1 de la Loi sur l’Assemblée nationale (chapitre A‐23.1) ou…

refuser de communiquer un avis ou une recommandation faits depuis moins de dix ans, par un de ses membres, un membre de son personnel, un membre d’un autre…

refuser de communiquer un avis ou une recommandation faits depuis moins de dix ans, par un de ses membres, un membre de son personnel, un membre d’un autre…

et des Forêts pour 2025- 2026 a été coupée de 160 ETC depuis janvier 2025. La portion de cette coupure attribuable à l’exercice de réduction de la taille de…

core of the legislative process. They contribute directly to the drafting of legislation affecting Quebecers' everyday lives, particularly by studying and…

heures habituelles de travail ou à distance ou par l’obtention d’informations suffisantes pour permettre au requérant de le consulter ou de se le procurer là…