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décision a été transmise. Cette mention est effectuée dans le SEAO dans le seul cas où une plainte a été transmise par un plaignant ayant l’intérêt requis.…

renseignements personnels (RLRQ, c. A- 2.1). En effet, nous avons retranché les renseignements confidentiels au sens des articles 53 et 54 de cette loi. De…

ministérielles requises (s’il y a lieu) √ √ Entente intermunicipale ou intercommunautaire (s’il y a lieu) √ √ *Éléments recommandés du Plan de résilience des…

aux documents – N/Réf. : M77805 La présente a pour objet le suivi de votre demande d’accès à l’information et aux documents reçue le 21 janvier 2026, visant …

demande qui contenait ce nom, lequel débute par 0202; s’il y a lieu, le numéro d’entreprise du Québec (NEQ) de l’entreprise pour laquelle le nom a été…

». Juridiquement, cette clause a la même valeur que le testament notarié. C’est le conjoint survivant qui hérite de tous les biens du défunt. Si la clause…

d’appel d’offres À cet effet, nous vous transmettons ci-joint les renseignements demandés et détenus par le Ministère. Veuillez noter que vous pouvez…

g, Suzanne E. Perumean-Chaney, Alfred A. Bartolucci, Diane M. Grimley, et Karan P. Singh. (2008) « The Evaluation of School-Based Violence Prevention…

g, Suzanne E. Perumean-Chaney, Alfred A. Bartolucci, Diane M. Grimley, et Karan P. Singh. (2008) « The Evaluation of School-Based Violence Prevention…

supérieur qui a reçu le rapport visé à l'article 25.2 du fonctionnaire public qui commis un acte ou une omission - ou en a ordonné la commission - au…