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financier certaines dépenses et allocations se rapportant à son exploitation minière pour cet exercice financier, telles que l’allocation pour exploration et…

prévues par la loi, recevoir une allocation de départ (LTEM et LERM). Allocation de transition Si votre municipalité a adopté un règlement qui prévoit le…

accumuler; e) la personne conserve le même port d’attache en cas de déplacement aux fins du calcul des allocations de déplacement; 4° les articles relatifs…

accumuler; e) la personne conserve le même port d’attache en cas de déplacement aux fins du calcul des allocations de déplacement; 4° les articles relatifs…

pour qui cette bourse est inférieure au montant de l’allocation spéciale pour frais scolaires peuvent recevoir l’allocation compensatoire. L’allocation…

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« fardeau » (« burden » ou « deadweight loss ») à l’économie et donc peut mener à une mauvaise allocation de ressources pour la société. 7 Fortin, Jacques,…

à une pension, à une allocation ou à une indemnité reçue en vertu de la Loi sur les pensions, la Loi sur les prestations de guerre pour les civils ou la Loi…