Search results

le 19 juin 2020 N/Réf. : 2020-11026 OBJET: Réponse à votre demande en vertu de la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la…

le 19 juin 2020 N/Réf. : 2020-11026 OBJET: Réponse à votre demande en vertu de la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la…

présumer de la réponse que vous obtiendrez, nous vous invitons à vous adresser aux responsables de l’accès de ces organismes aux coordonnées suivantes :…

présumer de la réponse que vous obtiendrez, nous vous invitons à vous adresser aux responsables de l’accès de ces organismes aux coordonnées suivantes :…

que l'accès aux infrastructures — concrètement, l'accès aux poteaux téléphoniques partout au pays — soit facilité par leurs propriétaires. Le…

distinguées. La responsable de l'accès aux documents, Original signé Nadine Léveillé p. j. Articles de la loi et avis de recours en révision Chapitre…

distinguées. La responsable de l'accès aux documents, Original signé Nadine Léveillé p. j. Articles de la loi et avis de recours en révision Chapitre…

distinguées. La responsable de l'accès aux documents, Original signé Nadine Léveillé p. j. Articles de la loi et avis de recours en révision Chapitre…

distinguées. La responsable de l'accès aux documents, Original signé Nadine Léveillé p. j. Articles de la loi et avis de recours en révision Chapitre…

de l’étude -, les données recueillies grâce aux entretiens téléphoniques et aux échanges de courriels nous ont été particulièrement utiles pour répondre aux…