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Direction principale de la sécurité dans les palais de justice et des affaires autochtones et du Nord, la Direction principale de la sécurité de l’État et la…

qui était responsable de la réponse à la demande numéro 33 des renseignements généraux de l’opposition (Étude des crédits 2024-2025) et qui ont servi à la…

ns, soit la Direction principale de la sécurité dans les palais de justice et des affaires autochtones et du Nord, la Direction de la sécurité de l’État et …

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: 1. la liste des travaux et rénovations qui ont été faits dans les écoles des CSS des Rives- du-Saguenay, De La Jonquière, du Lac-Saint-Jean ainsi que du…

Québec; ◼ Les dépenses liées à des activités réalisées par une entreprise inscrite au RENA; ◼ La portion de la taxe de vente du Québec et de la taxe sur les…

Ministère des Affaires municipales et de l’Habitation » Ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation » Ministère de l’Économie et de…

Ministère des Affaires municipales et de l’Habitation » Ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation » Ministère de l’Économie et de…

date de réception de la décision de la Commission par les parties. c) Procédure Selon l’article 151 de la loi, l’avis d’appel doit être signifié aux parties …

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