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ement de la préposée – BC (ligne 529.3) Frais de désinfection, de réaménagement et équipements de protection individuelle (ligne 529.4) Frais de…

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réfugiées prises en charge par l’État. En 2016, les personnes immigrées de la région avaient un taux de diplomation universitaire (21,1 %) de près du double …

jours de son dépôt au greffe de la Cour du Québec. Le secrétaire de la Commission transmet au greffe, pour tenir lieu de dossier conjoint, un exemplaire de…

maximale de 10 ans relativement: 1° à l’utilisation commune d’équipements, de locaux ou d’espaces; 2° à la fourniture de services de détention, de services d…

maximale de 10 ans relativement: 1° à l’utilisation commune d’équipements, de locaux ou d’espaces; 2° à la fourniture de services de détention, de services d…

financement de la construction ou de l’amélioration de leur poste de police. Il s’agit des communautés de Pessamit, de Uashat- Maliotenam, de Gesgapegiag, …

financement de la construction ou de l’amélioration de leur poste de police. Il s’agit des communautés de Pessamit, de Uashat- Maliotenam, de Gesgapegiag, …

financement de la construction ou de l’amélioration de leur poste de police. Il s’agit des communautés de Pessamit, de Uashat- Maliotenam, de Gesgapegiag, …

imminent de submersion, d’érosion ou de mouvements de sol, vous pourriez recevoir de l’assistance financière (indemnité et/ou aide financière)* de la part du…