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Documents en lien avec la décision à l'effet que les personnes incarcérées transgenres seront désormais uniquement incarcérées dans les établissements de détention correspondant à leur sexe anatomique

pdf 0.95 Mb 2025-12628.pdf

des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels CHAPITRE I APPLICATION ET INTERPRÉTATION 1. La présente loi s’applique aux…

Update : August 26, 2025

Établissement de détention de Amos (rétention du personnel, absence du personnel et tuberculose)

pdf 15.52 Mb 2024-12131.pdf

des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels CHAPITRE I APPLICATION ET INTERPRÉTATION 1. La présente loi s’applique aux…

Update : August 12, 2024

Établissement de détention de Amos (rétention du personnel, absence du personnel et tuberculose)

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des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels CHAPITRE I APPLICATION ET INTERPRÉTATION 1. La présente loi s’applique aux…

Update : August 12, 2024

Divers documents en lien avec le Comité des six anciens hauts gradés de la police surnommés "le Groupe des six" depuis le 10 septembre 2025

pdf 746 Kb 2026-10047.pdf

des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels CHAPITRE I APPLICATION ET INTERPRÉTATION 1. La présente loi s’applique aux…

Update : February 10, 2026

Depuis 2021, le nombre d'embauches et d'effectifs totaux; la masse salariale totale annuelle et le nombre de salariés dont la rémunération est égale ou supérieure à 100 000$

pdf 528 Kb 2025-12270.pdf

es/publications- adm/Comptes-publics/FR/CPTFR_vol1-2021-2022.pdf Comptes publics 2022-2023 (page 193) : https://cdn-…

Update : August 15, 2025

Copie de l’avis sectoriel transmis en 2012 au ministère des Affaires municipales et de l’Habitation concernant le Plan métropolitain d’aménagement et de développement (PMAD) de la Communauté métropolitaine de Montréal

pdf 2.20 Mb 2023-10285.pdf

suivants ont un caractère public: 1° le nom, le titre, la fonction, la classification, le traitement, l’adresse et le numéro de téléphone du lieu de travail…

Update : March 24, 2023

Copie de l’avis sectoriel transmis en 2012 au ministère des Affaires municipales et de l’Habitation concernant le Plan métropolitain d’aménagement et de développement (PMAD) de la Communauté métropolitaine de Montréal

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suivants ont un caractère public: 1° le nom, le titre, la fonction, la classification, le traitement, l’adresse et le numéro de téléphone du lieu de travail…

Update : March 24, 2023

Données ventilées par année sur le nombre total d’allégations d’infractions criminelles visant des policiers, de mises en accusation découlant de ces allégations, de dossiers n'ayant pas mené à une mise en accusation (classés sans suite, aban

pdf 424 Kb 2025-13888.pdf

AUX DOCUMENTS DES ORGANISMES PUBLICS SECTION I 13. Le droit d’accès à un document produit par un organisme public ou pour son compte et ayant fait l’objet…

Update : January 29, 2026

Documents concernant la désignation des techniciens qualifiés (sang)

pdf 639 Kb 2024-12475.pdf

Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels CHAPITRE II ACCÈS AUX DOCUMENTS DES ORGANISMES PUBLIC…

Update : August 12, 2024

Documents concernant la désignation des techniciens qualifiés (sang)

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Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels CHAPITRE II ACCÈS AUX DOCUMENTS DES ORGANISMES PUBLIC…

Update : August 12, 2024

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