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au montant de 900 000 $ Montant de base pour chaque région 35 % 900 000 $ x 35 % = 315 000 $ (pour les 14 IRSE) ➢ Chaque IRSE reçoit un montant de base de 22…

au montant de 900 000 $ Montant de base pour chaque région 35 % 900 000 $ x 35 % = 315 000 $ (pour les 14 IRSE) ➢ Chaque IRSE reçoit un montant de base de 22…

permet de faire correspondre la date de validité du Certificat d’acceptation du Québec (CAQ) de votre enfant à la durée de votre séjour au Québec. Il peut…

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mois suivant la cessation de leurs activités ou de la notification de la décision de la ministre de révoquer ou de ne pas renouveler le permis ou de retirer…

rapport du Groupe de travail sur le réseau scolaire anglophone de 1992 COMMISSION DE L’ÉDUCATION EN LANGUE ANGLAISE La Commission de l’éducation en langue…

accompagnée de tous les documents requis, doit être transmise au plus tard le 15 avril de chaque année dans le portail extranet de demandes de subventions…

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tés de Sainte-Flavie, de Port-Cartier et des Îles-de-la-Madeleine, le ministère contribue à la protection de 80 résidences et bâtiments, et à celle de plus d…

on de l’octroi de la libération conditionnelle d’annulation de la suspension de la sortie pour visite à la famille de révocation de la sortie pour visite à…