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a vécues. Elle peut par exemple le faire par un document écrit intitulé Déclaration de la victime ou encore par un témoignage à la cour. Le juge doit tenir…

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désigner par règlement conformément aux normes qui y sont prévues, à l’égard d’un renseignement que cet organisme a obtenu par son service de sécurité…

l’intimidation, en ligne et hors ligne. Il serait aussi bénéfique d’analyser les différences sectorielles et contextuelles dans la manière dont…

ainsi que celles assumées par la personne responsable d’un service de garde éducatif en milieu familial sont régies par la Loi sur les services de garde…

réponse est possible à moins d’indications contraires (par exemple : « 3 mentions »). Q_SIcal, Q_INcal Les questions commençant par « Q_SI… » ou par « Q_IN……

+ Montant attribuable pour la coupe de lignes + TOTAL (4) = Détailler ici les diverses dépenses déclarées pour la coupe de lignes et les levés en indiquant, …

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dans les délais prescrits par la Loi et dans le format adéquat. précise et synthétise l'information à inscrire par les universités et facilite la…

tempête de vent ou par la grêle et qu'ils en découlent; (ii) directement ou indirectement causés par n'importe lequel des événements suivants, qu'ils…