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l’autorisation de la ou du ministre de changer d’emplacement. La construction peut impliquer l’achat d’un terrain ou la location d’un terrain par contrat d’e…

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l’entreprise et 98 % d’entre eux affirment que leurs enfants fréquentent les lieux de l’entreprise. Les familles agricoles sondées ont en moyenne 2,92 enfant…

petite enfance ayant plus d’une installation Mesure d’évaluation et d’amélioration de la qualité éducative des services de garde éducatifs à l’enfance en…

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renouvellement de la reconnaissance d’une personne responsable d’un service de garde en milieu familial (RSG), l’agent de conformité d’un bureau…

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qualité des services de garde éducatifs à l’enfance (SGEE) en vue d’assurer la santé, la sécurité, le développement, la réussite éducative, le bien-être et…

Destinataires Bureaux coordonnateurs de la garde en milieu familial (BC) Objet Application de l’Entente collective concernant les personnes responsables d’un…

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