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énoncés dans la Déclaration de services aux citoyens ainsi que des faits saillants. La responsabilité de l’exactitude, de l’intégralité, de la fiabilité, de …

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avec la réalisation du projet qui ont été engagées avant le dépôt de la présente demande. J’atteste qu’aucune dépense significative pour la réalisation du…

peu de temps prochainement pour que l'on puisse discuter ensemble de ce dossier? Merci et bonne fin de journée! Veuillez prendre note que les bureaux de…

peu de temps prochainement pour que l'on puisse discuter ensemble de ce dossier? Merci et bonne fin de journée! Veuillez prendre note que les bureaux de…

responsable de l’Habitation, du ministre responsable de la région de la Capitale-Nationale et de la ministre responsable de la Métropole et de la région de…

services écologiques de la forêt, telles que le maintien de la qualité de l’air et de l’eau; le type de consultation utilisé par le MFFP; le manque…

services écologiques de la forêt, telles que le maintien de la qualité de l’air et de l’eau; le type de consultation utilisé par le MFFP; le manque…

Canton de Ham-Nord Réfection de la surface de la patinoire 48,95 U-2023-0206 Municipalité de Chute-Saint-Philippe Projet de rénovation de la patinoire 48,92…

produits du tabac dans la Loi concernant la lutte contre le tabagisme au regard de la vente, de la promotion, de la publicité et des lieux d’usage, les deux…