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Loi sur le développement durable et à la Loi sur l’Institut de la statistique du Québec (I-13.011, art. 3.1), et avec la collaboration des ministères et…

MINISTÈRE DES FINANCES 8 1602 Rencontre avec les autorités Documents relatifs aux relations qu’entretient le Ministère avec les autorités ministérielles et…

de vitalité des territoires. Avec l’augmentation des rencontres de la CAR où sont abordés des projets en lien avec la vitalité des territoires, la…

reconnaissance des acquis et des compétences (RAC), connue initialement sous le vocable de reconnaissance des acquis extrascolaires au cours des années 1980…

ministère des Finances, notamment sur les coûts de prestation des services tarifés et sur l’indexation des tarifs. Connaissance des coûts La proportion des…

ministère des Finances, notamment sur les coûts de prestation des services tarifés et sur l’indexation des tarifs. Connaissance des coûts La proportion des…

ministère des Finances, notamment sur les coûts de prestation des services tarifés et sur l’indexation des tarifs. Connaissance des coûts La proportion des…

toute forme de discrimination à l’endroit des personnes immigrantes, des membres des minorités visibles, des personnes handicapées, des femmes, des jeunes ou…

redevances des organismes et des fonds spéciaux Le coût des services tarifés des organismes et des fonds spéciaux Méthodes de fixation des tarifs des…

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