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renseignements que vous fournissez à l'aide de ce formulaire sont recueillis par le ministère de l’Économie et de l’Innovation. Ces renseignements sont…

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d’archives privées afin de prolonger la durée de la période de validité de l’agrément de deux à cinq ans. Les organismes visés par ce prolongement de la…

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ainsi que l’équivalent de plus de 1 million de dollars en cryptomonnaie. Enquête du Service de police de la Ville de Montréal Une enquête réalisée par le…

du titulaire de permis, du numéro de permis du service de garde éducatif à l’enfance où les heures ont été cumulées, de la nature de l’emploi et de ses dates…

à partir de 2029, la consommation maximale admissible de HFC au Canada baisse de 70 % par rapport au niveau de référence de consommation en termes de t éq…

les taux de participation aux élections pour l'ensemble de la population sont de 82% aux élections provinciales de 1994 et de 78% aux élections de 1998;…

programmes de réinsertion sociale) réduirait les risques de récidive de 43% et la participation à un programme de formation générale des adultes ou à un…

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