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astérisque (*) AUTRES SOUMISSIONNAIR ES 11-14 UA 2407120 01-03 FONCTIONS DE COORDINATION (SUBVENTION NORMÉE) Subvention (s) à un ou des établissement (s) du…

permis de garderie subventionnée a signé, avec le Ministère, une entente de subvention le rendant admissible aux subventions prévues selon les règles…

permis de garderie subventionnée a signé, avec le Ministère, une entente de subvention le rendant admissible aux subventions prévues selon les règles…

MODIFICATION QUI OCCASIONNE UNE DÉPENSE SUPPLÉMENTAIRE - COMMANDE DE BIENS / DEMANDE D’EXÉCUTION – SUBVENTION NORMÉE – AUTRE AIDE FINANCIÈRE – PRÊTS ET…

MODIFICATION QUI OCCASIONNE UNE DÉPENSE SUPPLÉMENTAIRE - COMMANDE DE BIENS / DEMANDE D’EXÉCUTION – SUBVENTION NORMÉE – AUTRE AIDE FINANCIÈRE – PRÊTS ET…

Gestion des subventions Remplissez le tableau en indiquant l’utilisation projetée des subventions du ministère de la Famille. Cette section est obligatoire.…

Gestion des subventions Remplissez le tableau en indiquant l’utilisation projetée des subventions du ministère de la Famille. Cette section est obligatoire.…

CIRCONSCRIPTION (1) (2) (3) (4) (5) 4 PROGR. 03 : TAXE SCOLAIRE - SUBVENTION D’ÉQUILIBRE FISCAL (SUBVENTION NORMÉE) Activité : Subvention d’équilibre fiscal…

CIRCONSCRIPTION (1) (2) (3) (4) (5) 4 PROGR. 03 : TAXE SCOLAIRE - SUBVENTION D’ÉQUILIBRE FISCAL (SUBVENTION NORMÉE) Activité : Subvention d’équilibre fiscal…

o. 14 Subvention MES pour Reconnaissances des acquis 98 506 s.o. s.o. 15 Subvention Mes pour Formation médicale 3 513 778 s.o. s.o. 16 Subvention MES pour…