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renseignement sur la nature de cet avantage; 5° le nom et l’adresse de l’établissement du titulaire d’un permis délivré par un organisme public et dont la…

calcul des subventions de fonctionnement aux universités du Québec : année universitaire 2019-2020. Ministère de l’Enseignement supérieur (2020b, juin).…

frais d’amendes ou de pénalités; des boissons alcoolisées, du tabac et du cannabis, à un permis d’alcool ou à un permis de réunion; toute dépense qui n’est…

Les organismes bénéficiant d’une subvention aux fins du remboursement des emprunts à long terme contractés auprès de la Société doivent hypothéquer cette …

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de la petite enfance et les garderies subventionnées sont tenus, conformément à leur entente de subvention, d’utiliser le modèle « entente de services de…

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renseignement sur la nature de cet avantage; 5° le nom et l’adresse de l’établissement du titulaire d’un permis délivré par un organisme public et dont la…

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travailleurs temporaires munis d’un permis de travail fermé sont particulièrement vulnérables car ils sont complètement à la merci de leur employeur. En…