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COURRIEL Le 29 janvier 2024 DEMANDEUR N/Réf. : 202401-30 Objet : Demande d’accès à l’information Madame, Nous donnons suite à votre demande d’accès à…

prévoit qu’une personne dont la demande écrite a été refusée en tout ou en partie par le responsable de l’accès aux documents ou de la protection des…

affiché une baisse de 17 100 (-0,3 %), le recul le plus marqué depuis 2014 (hormis 2020). Cette diminution s’est traduite par une légère baisse de l’emploi…

temps, l’équipe a évalué deux pistes facilitant le dépêtrement : l’une reposant sur la rupture des cordages des engins de pêche lors d’une traction et…

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A-2.1), nous vous informons que vous pouvez demander la révision de cette décision auprès de la Commission d’accès à l’information. Vous trouverez ci-joint …