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pas la capacité de payer les sommes dues, le percepteur doit offrir, selon la disponibilité des programmes, des travaux compensatoires au défendeur. Ceux-ci…

e de poursuivre les efforts en matière de diversification du personnel par la mise en œuvre de programmes d’attraction, d’intégration et de maintien dans le…

https://mffp.gouv.qc.ca/la-faune/peche/fete-de-la-peche/ http://fondationdelafaune.qc.ca/initiatives/programmes_aide/3…

fp.gouv.qc.ca/la-faune/peche/fete-de-la-peche/ http://www.fondationdelafaune.qc.ca/initiatives/programmes_aide/3…

l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels Direction de la gestion des programmes et du soutien à la prestation de service…

professionnels du MTO et transmis à Léger pour y réaliser la validation, la traduction et la programmation sur sa plateforme de sondages en ligne. Au total,…

Bien qu’encore peu étudié, ce phénomène commence à retenir l’attention notamment dans le cadre de programmes d’évaluation de la faisabilité du stockage…

communication d’un renseignement dont la divulgation aurait pour effet de réduire l’efficacité d’un programme, d’un plan d’action ou d’un dispositif de…

communication d’un renseignement dont la divulgation aurait pour effet de réduire l’efficacité d’un programme, d’un plan d’action ou d’un dispositif de…

services sociaux publics. (4) Les paragraphes (2) et (3) n’ont pas pour objet d’interdire les lois, programmes ou activités destinés à améliorer, dans une…