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2020 et en 2021 avec les restrictions sanitaires mises en place pour faire face à la pandémie. L’allègement de ces restrictions sur une partie de l’année…

prévoit qu’une personne dont la demande écrite a été refusée en tout ou en partie par le responsable de l’accès aux documents ou de la protection des…

gouvernement peut déclarer un état d’urgence sanitaire dans tout ou partie du territoire québécois lorsqu’une menace grave à la santé de la population,…

gouvernement peut déclarer un état d’urgence sanitaire dans tout ou partie du territoire québécois lorsqu’une menace grave à la santé de la population,…

le 24 octobre 2023 PAR COURRIEL Objet : Demande d’accès à des documents administratifs Notre dossier : 16310/23-266 Bonjour, Nous donnons suite à votre …

prévoit qu’une personne dont la demande écrite a été refusée en tout ou en partie par le responsable de l’accès aux documents ou de la protection des…

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durée des ententes et la reddition de comptes sont tous des éléments perfectibles qui devront faire l’objet d’une réflexion. Au sujet de la pertinence du…

plus publiés au SEAO Période du 2025-02-01 au 2025-02-28 I indique une publication initiale, M indique une republication suite à une modification Page 1 de 1…

consommation, entre 2017 et 2021, a coïncidé avec une production qui a plus que quadruplé et une hausse de 8 % des importations. C’est le signe qu’une plus…