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communications d’un ou de plusieurs membres du Conseil exécutif à un ou à plusieurs autres membres de ce conseil, au Conseil exécutif lui-même, au Conseil du…

communications d’un ou de plusieurs membres du Conseil exécutif à un ou à plusieurs autres membres de ce conseil, au Conseil exécutif lui-même, au Conseil du…

réaliser pour gérer adéquatement ses actifs. Le budget actuel correspond au budget, voté par le conseil municipal, pour assurer un service fourni aux…

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communications d'un ou de plusieurs membres du Conseil exécutif à un ou à plusieurs autres membres de ce conseil, au Conseil exécutif lui-même, au Conse…

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n/reponses-aux-demandes-dacces-a-linformation/ 2 De plus, nous vous informons que le rapport du Conseil supérieur de l’Éducation intitulé La révision du…

2 Marie-Eve Martin (elle/iel) Conseillère/conseiller Bureau de lutte contre l'homophobie et la transphobie (BLCHT) Secrétariat à la condition féminine (SCF)…

2 Marie-Eve Martin (elle/iel) Conseillère/conseiller Bureau de lutte contre l'homophobie et la transphobie (BLCHT) Secrétariat à la condition féminine (SCF)…

ou d’une organisation internationale. Il en est de même du lieutenant-gouverneur, du Conseil exécutif et du Conseil du trésor. 1982, c. 30, a. 18. 19. Un…